Comment contester un permis de construire : que faire pour cela ?

Famenoe Immobilier Comment contester un permis de construire : que faire pour cela ?

Le permis de construire est nécessaire, quand on veut faire avancer ses travaux, quand cela demande une autorisation de la mairie.

Car en effet, on ne peut pas construire une maison ou toute autre bâtisse, si on entame des travaux délicats, qui demandent une certaine vigilance et surtout que la mairie doit approuver.

On ne peut pas venir, tout casser autour de soi, construire comme bon nous semble sans prendre en compte, les règles en vigueur et les lois de la construction et des travaux de chantier.

Il est donc important de comprendre cela, pour ne pas avoir de soucis avec la loi, qui parfois peut condamner le constructeur à de lourdes peines, surtout au niveau  » de l’argent « .

Il faudra donc faire attention à ne pas avancer, de façon non réfléchie, et ne pas construire n’importe où et n’importe comment, et pour cela, il faut demander un permis de construire au niveau de la mairie, qui donnera son feu vert, si elle estime qu’il n’y aucun danger particulier, ni une entrave aux lois en vigueur.

Comment contester un permis de construire : que faut-il savoir ?

Sauf que, parfois le permis de construire que délivre la mairie au constructeur, ne prend pas en compte le voisinage, par exemple un constructeur qui vient tous les jours à 6 heures du matin, et qui dérange tout le cartier avec ses machines, il atteint le confort et la qualité de vie du voisinage, surtout dans les cas délicats, s’il y’a un malade par exemple qui ne supporte aucun bruit, ou toute autre raison qui fait que, il y’a raison de contester le permis de construction.

Pour cela, celui qui fait cette contestation du permis de construire, doit fournir des preuves justifiées, que cela affecte directement sa qualité de vie, d’occupation ou de jouissance du bien ou d’utilisation.

Il faut donc prouver que la construction, porte atteinte à la qualité d’occupation et vie de l’autre, et pour cela il faut :

  • justifier le permis contesté par un intérêt à agir;
  • suivre les procédures de recours;
  • sachez aussi, qu’il y’a une possibilité de contester le permis de construire, devant un tribunal administratif.

Dans tous les cas, si le demandeur estime que contester un permis de construire, est une procédure qui doit être faite, pour cesser la construction à l’amiable, et ne plus avoir à supporter les répercutions que cela engendre, sur la qualité de vie au quotidien, alors il ne lui reste plus, qu’à entamer les procédures nécessaires pour ce fait, et bien entendu fournir des preuves justifiées et tangibles, pour étayer les raisons qui le poussent, à vouloir contester un permis de construction.

Comment contester un permis de construire : pourquoi fournir des preuves ?

Un permis de construction n’est pas une chose banale, c’est un permis qui donne le droit au constructeur, d’agir librement sur son terrain.

Quand on demande à contester ce permis, on doit alors justifier les raisons qui, par conséquent, pousseront le constructeur à stopper son activité, et ce n’est pas rien.

  • pour étayer ses propos;
  • pour voir si les raisons sont justes ou pas.

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