Le portage salarial bientôt encadré : on vous dit tout

Famenoe Entreprise Le portage salarial bientôt encadré : on vous dit tout

Désormais, le portage salarial est en train de devenir un levier de croissance très important. Aujourd’hui encadré, mais pas assez, il pourrait encore y avoir des améliorations au niveau de la réglementation.

Quelle réglementation pour le portage salarial ?

L’année 2015, se marque dans nos mémoires comme une année très importante pour l’encadrement juridique du portage salarial, principalement avec l’adoption de l’ordonnance du 2 avril.

Attendue avec impatience par la profession et ses amateurs, cette ordonnance vient enfin légaliser cette nouvelle forme, et nouvelle option d’emploi, que beaucoup de personnes adoptent aujourd’hui, de par les nombreux avantages qu’elle présente.

Cette ordonnance, soulage, en offrant une sécurité aux entreprises de portage, mais aussi aux experts portés, qui ont recours au portage salarial.

En 2016, on inscrit de nouvelles modifications. Avec une publication du décret n°2015-1886, dans le journal officiel du 31 décembre 2015. Cette nouvelle modification, prendra forme le premier janvier de l’année 2016, et le gouvernement confirmera enfin, d’une manière plus explicite son intention d’offrir définitivement à la nouvelle forme d’emploi qu’est le portage salarial, la sécurité. Ceci est certainement une véritable passerelle de transition professionnelle.

Le portage salarial bientôt encadré

Et la garantie financière ?

Le montant des garanties financières, pour les entreprises de portage, qui représente l’intermédiaire entre le porté, et le client, et qui s’occupe de toutes les démarches administratives, sera finalement fixé.

La première information, que précise ce décret, concerne cette garantie financière. Et si l’ordonnance, avait déjà précisé que l’activité qu’est le portage salarial, ne pouvait pas être exercée avant qu’une déclaration à l’autorité administrative ne soit faite, et que l’obtention de la garantie financière ne soit dans la poche, il restait quand même le montant à fixer.

Et voilà qui est donc fait :

Il doit être au minimum égal au titre d’une année donnée, et à 10% de la masse salariale de l’année qui précède, sans bien sur pouvoir être inférieure à deux fois la valeur du PASS, c’est à dire le plafond annuel de la sécurité sociale, de l’année courante.

Mais à titre transitoire, jusqu’au premier Janvier de l’année 2018, la garantie est fixé à :

  • Du 1er janvier, jusqu’à 31 décembre de l’année 2016 : 8% de la masse de 2015, sans qu’elle puisse être inférieure à 1.5 la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale PASS de 2016.
  • A partir du 1er Janvier, jusqu’au 31 décembre de l’année 2017 : 9% de la masse salariale de 2016, sans qu’elle soit inférieure à 1.8 fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale PASS de 2017.

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