Quel est le rôle du conseil syndical ?

Famenoe Entreprise Quel est le rôle du conseil syndical ?

Au niveau de chaque copropriété se trouve un conseil syndical, ce dernier se compose des copropriétaires que l’assemblée générale désigne. La première vocation du conseil syndical est la gestion de la copropriété quotidiennement. Gérer une copropriété est une tâche assez difficile et laborieuse, c’est pour cette raison que certaines des tâches sont confiées au syndic. De manière général, la fonction principale du syndic est d’assister le syndic, c’est aussi un moyen de communication entre les copropriétaires et leur syndic.

Comment fonctionne le conseil syndical ?

Il n y a aucune loi qui fixe un fonctionnement bien précis du conseil syndical. C’est l’assemblée générale et le règlement de copropriété qui fixe les modalités de fonctionnement.

La première chose à définir est le nombre des membres titulaires du conseil syndical mais aussi les membres supplémentaires. Par la suite ces membres devront élire un président en votant. Deux attributions particulières sont fixées par la loi au président : la capacité de réunir le conseil et l’engagement d’actions judiciaires contre le syndic en cas de problèmes.

Comment fonctionne le conseil syndical

Qui peut faire partie du conseil syndical ?

N’importe que copropriétaire peut déposer sa candidature, à condition qu’il soit propriétaire ou nu-propriétaire du bien. Le représentant légal du copropriétaire ainsi que son partenaire peuvent également proposer leur candidature. Pour être président du conseil, il suffit d’avoir les votes des autres membres. Il faut savoir que dans certains cas, le conseil syndical peut se passer de président du conseil.

Rôle et fonctions du conseil syndical

Selon la loi Bonnemaison, depuis 1965 un conseil syndical est toujours obligatoire dans une copropriété. Au delà de l’obligation juridique, le conseil syndical est primordial car il assure plusieurs fonctions qui facilitent beaucoup la gestion de la copropriété. Voici quelques-unes de fonctions du conseil syndical :

  • La consultation : le syndic et l’assemblée générale prennent en considération l’avis du conseil syndical. Ce dernier donne des conseils également aux copropriétaires concernant la gestion de leur bien.
  • L’assistance : le syndic est assisté par le conseil syndical, que cela soit dans l’élaboration de l’ordre du jour, dans la conception des ou encore dans le choix de l’entreprise qui réalisera des travaux dans le bien.
  • Le contrôle : le conseil syndical contrôle une grande partie de la gestion de l’immeuble, que cela soit les travaux réalisés ou le contrôle du budget.

Rôle et fonctions du conseil syndical

Qu’en est-il des obligations du conseil syndical ?

L’obligation principale du conseil syndical est de faire un compte rendu de toutes les tâches effectuées durant l’année, et ce lors de la réunion annuelle de l’assemblée générale. Dans le cas ou les missions sont négligées, tous les mêmes du conseil sont tenus pour responsables.

En résumé, le conseil syndical est obligatoire et plus que nécessaire pour que la gestion de votre copropriété se passe de la meilleure façon possible.

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