Une clause bénéficiaire dans un contrat assurance vie est la part la plus importante du contrat bien avant les supports financiers, il constitue le moyen de transmission de son patrimoine et de répondre surtout aux objectifs du souscripteur.
La rédaction d’une clause bénéficiaire est à la réaction uniquement du souscripteur et elle ne constitue en aucun cas un moyen de procuration.
La rédaction de cette clause nécessite une capacité juridique dont certains n’ont disposent pas comme le cas des mineurs ou des majeurs incapables.
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La précaution à prendre lors de la rédaction de la clause bénéficiaire
Pour rédiger une clause bénéficiaire, il est important de souligner certains paramètres importants qui rentrent en jeu :
- Il faut avoir des informations sur le notaire son adresse, son nom, pour le retrouver facilement en cas de décès,
- lors de la rédaction de cette clause faite par un testament, il ne faut surtout pas mettre » je lègue mon contrat d’assurance à telle personne » puisque la législation fiscale considère que c’est un lègue donc une donation, donc soumise aux droits de donation,
- la désignation et la nomination est essentielle lors de la rédaction une clause bénéficiaire .